La réforme du droit des obligations
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
1. Les dispositions générales du Code civil
2. Vue d'ensemble sur le livre 5 " Les obligations " du Code civil
3. Les notions d'obligation, de contrat et d'acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution
4. La formation dynamique du contrat
5. La formation statique du contrat : le consentement et la capacité
6. Objet, cause et régime des nullités
7. Volonté (bonne) des parties et bonne foi dans le nouveau Code civil
8. Force majeure et imprévision
9. La durée du contrat
10. La condition et le terme
11. L'inexécution du contrat imputable au débiteur
12. Le contrat, les tiers et les mesures de conservation du patrimoine
13. La dissolution du contrat
14. Les restitutions consécutives à l'annulation ou à la résolution du contrat (art. 5.115 à 5.124 C. civ.)
15. Obligations à objets et à sujets multiples
16. Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil
17. La transmission des obligations
18. Le paiement et les causes d'extinction des obligations dans le livre 5
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 13/06/2023
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