Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives
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Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Collectif
175,87 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Sommaire
Avant-propos
&gt Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants
&gt Le revenu au sein des couples en Belgique . Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus
&gt La réforme du droit de la conjugalité au Québec
&gt Le début et la fin des couples non mariés Institutionnalisation et désinstitutionnalisation
&gt Les effets personnels et l'instauration d'une présomption de filiation au sein de la cohabitation légale : réflexions prospectives
&gt Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d'un droit patrimonial familial
&gt La solidarité financière après la rupture
&gt Les comptes entre cohabitants légaux et de fait : encore et toujours une question d'enrichissement injustifié ?
&gt Et les avantages matrimoniaux : qu'en fait-on ?
&gt Quelle place pour le partenaire survivant ?
&gt De l'intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l'union ne profite pas qu'aux partenaires)


Caractéristiques

9782807938069
16 cm
24 cm
2.90 cm
0.78 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Patrimoine & notariat
Date de parution
13/06/2023

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