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Conseil francophone du notariat 2020-2022 - Deux ans de formation - Morceaux choisis
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Préface
Sommaire
Partie 1 ASBL - Que faut-il entendre par but désintéressé ?
Partie 2 Contrat de mariage - Apports de biens et attributions de biens par contrat de mariage : signaux fiscaux
Partie 3 Droit des biens - Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l'extinction des droits réels et droit transitoire)
>Le nouveau droit des biens Analyse civile et fiscale de certaines nouveautés
>Droit d'emphytéose et droit de superficie : points de comparaison et cas d'application
>Les volumes à vocation perpétuelle après le Livre 3 du Code civil : situation volumique et/ou organisation volumique ?
Partie 4 Donations - Points d'attention spécifiques dans le cadre des donations immobilières
>La révocation et la résolution des donations
>Les procurations et la pratique notariale : questions choisies en matière de donation
Partie 5 Droits de succession - Les difficultés et pièges du calcul des droits de succession en Régions wallonne et bruxelloise
Partie 6 Vente immobilière - Quelques questions en rapport avec les promotions Breyne
>Citernes : un sujet à déterrer !
>Les garanties du vendeur dans la vente immobilière et les clauses qui s'y rapportent
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Conseil francophone fédération royale du notariat belge
- Date de parution
- 27/02/2023
Livraison en Guadeloupe
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