Conseil francophone du notariat 2020-2022 - Deux ans de formation - Morceaux choisis
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Conseil francophone du notariat 2020-2022 - Deux ans de formation - Morceaux choisis

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Collectif
104,57 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Sommaire
Partie 1 ASBL - Que faut-il entendre par but désintéressé ?
Partie 2 Contrat de mariage - Apports de biens et attributions de biens par contrat de mariage : signaux fiscaux
Partie 3 Droit des biens - Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l'extinction des droits réels et droit transitoire)
&gtLe nouveau droit des biens Analyse civile et fiscale de certaines nouveautés
&gtDroit d'emphytéose et droit de superficie : points de comparaison et cas d'application
&gtLes volumes à vocation perpétuelle après le Livre 3 du Code civil : situation volumique et/ou organisation volumique ?
Partie 4 Donations - Points d'attention spécifiques dans le cadre des donations immobilières
&gtLa révocation et la résolution des donations
&gtLes procurations et la pratique notariale : questions choisies en matière de donation
Partie 5 Droits de succession - Les difficultés et pièges du calcul des droits de succession en Régions wallonne et bruxelloise
Partie 6 Vente immobilière - Quelques questions en rapport avec les promotions Breyne
&gtCiternes : un sujet à déterrer !
&gtLes garanties du vendeur dans la vente immobilière et les clauses qui s'y rapportent
Table des matières


Caractéristiques

9782807937741
16.10 cm
24.10 cm
2.10 cm
0.59 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Conseil francophone fédération royale du notariat belge
Date de parution
27/02/2023

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