Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union Européenne
Format BrochéAuteur : François Bernard
Description
Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale
PARTIE I Les scissions transfrontalières sous l'angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II Les scissions transfrontalières sous l'angle des libertés fondamentales
Titre III Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV Company law package et nécessité d'une nouvelle initiative européenne
Titre V Les contours d'un régime européen des scissions transfrontalières
PARTIE II Les scissions transfrontalières sous l'angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I La protection des créanciers dans le cadre d'une scission transfrontalière
Titre II La protection des autres stakeholders dans le cadre d'une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François Bernard
- Date de parution
- 09/12/2021
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