Droit de la famille
Format BrochéAuteur : Géraldine Mathieu
Description
Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. Délimitation de l'objet de l'ouvrage
CHAPITRE 2. Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. Sources formelles contemporaines du droit de la famille
PARTIE I Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. Mesures urgentes
CHAPITRE 5. Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. Dossier familial
CHAPITRE 8. Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille
PARTIE II Couple
CHAPITRE 1. Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. Cohabitation légale
CHAPITRE 3. Mariage
PARTIE III Enfants
CHAPITRE 1. Filiation
CHAPITRE 2. Adoption
Index alphabétique
Bibliographie indicative
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Géraldine Mathieu
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l’UNamur
- Date de parution
- 03/03/2022
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