L'acte de signification : entre théorie et pratique
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L'acte de signification : entre théorie et pratique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Decock, Anthony Proveux
92,69 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie

Titre 2 : Notions générales

Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L'exploit

Titre 3 : Modes généraux de signification
Chapitre 1 : Signification à une personne physique
Chapitre 2 : Signification à la personne morale
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Avenir en marche

Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l'acte

Chapitre 1 : Mineurs
Chapitre 2 : Administration provisoire
Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux
Chapitre 4 : Décès
Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public
Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées
Chapitre 7 : Signification face aux régimes d'insolvabilité
Chapitre 8 : Copropriété

Titre 5 : Particularités en fonction de l'objet de la procédure

Chapitre 1 : Dénonciation au greffe
Chapitre 2 : Envoi d'une copie au ministère public
Chapitre 3 : Expulsion
Chapitre 4 : Démarches hypothécaires
Chapitre 5 : Particularités diverses

Titre 6 : Annexes
Bibliographie sélective
Index


Caractéristiques

9782807931190
16 cm
24 cm
2.80 cm
0.77 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile
Date de parution
17/03/2022

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