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La copropriété
Format BrochéAuteur : Eric Riquier
Description
I. Qu'est-ce que la copropriété ?
II. La copropriété fortuite
1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire)
2. La procédure de sortie d'indivision immobilière
III. La copropriété volontaire
1. Le régime juridique de la copropriété volontaire
2. Le partage
IV. La copropriété forcée en général
1. Notions
2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général
V. La répartition des charges dans la copropriété
VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
1. Un peu d'histoire
2. L'application de la loi
3. Les parties communes et les parties privatives
4. Les statuts et leur modification éventuelle
5. Le Règlement d'ordre intérieur
6. La personnalité de la copropriété
7. Les quotes-parts
8. L'assemblée générale
9. Le syndic
10. Le conseil de copropriété
11. Le commissaire aux comptes
12. L'administration des fonds de la copropriété
13. Les locataires
14. Les actions en justice
15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété
16. Les associations partielles
17. L'emploi des langues
ANNEXES
Annexe 1 Loi sur la copropriété
Annexe 2 Code de déontologie de la profession d'agent immobilier (extraits)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Eric Riquier
- Collection
- Droit au but
- Date de parution
- 28/10/2021
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