Les régulateurs des industries de réseau
Format BrochéAuteur :
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Description
Sommaire
Introduction
Chapitre I Contours d'une indépendance sous pression
Chapitre II Comment organiser les compétences ?
Chapitre III Cumul des pouvoirs et organisation interne des régulateurs indépendants belges (des industries de réseau) : vers une séparation accrue des fonctions
Chapitre IV Les mécanismes de contrôle interne au sein des régulateurs belges des industries de réseau : des dispositifs assurant la qualité de la régulation ?
Chapitre V Le contrôle juridictionnel exercé par la Cour des marchés et sa contribution à la gouvernance de la régulation.
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit public
- Date de parution
- 05/01/2023
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