Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Format BrochéAuteur :
Description
I. L'état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaire
II. Durée
II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vie
III. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. Cautionnement
IV. Loyer : révision (amiable)
V. Charges locatives
VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur
VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l'héritier nu-propriétaire
VIII. Colocation et allocations sociales
IX. Bail d'habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives
X. Exécution provisoire et expulsion
XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 02/12/2021
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.