Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées
Format BrochéAuteur : Pierre-Yves Erneux
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Préface
Partie I Copropriété forcée
1. Modèle de Statuts de copropriété et de Règlement d'ordre intérieur structurés (Copropriété unitaire)
2. Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée
3. Adaptation et modification des statuts de copropriété
4. La dissolution de l'association des copropriétaires
Partie II Organisation volumique
1. Les volumes à vocation perpétuelle : situation et/ou organisation ?
Commentaire introductif théorique : Les volumes à vocation perpétuelle après le livre 3 du Code civil.
" Situation volumique et/ou Organisation volumique "
Modèle Organisations volumiques
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pierre-Yves Erneux
- Collection
- Cahiers de jurimpratique
- Date de parution
- 23/02/2023
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.