Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs
Format BrochéAuteur : Alexandre Cassart, Alexandre Cruquenaire, Nicolas Daubies, Gaëlle Fruy, Sanne Jansen, Thierry Léonar
Description
La loi du 4 avril 2019 relative à l'abus de dépendance économique : une quête d'équilibre dans les relations entre entreprises
La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quel est son champ d'application et quels critères prévoit-elle pour la conformité des biens vendus ?
La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quoi de neuf en matière de délais et de remèdes ?
La Directive 2019/770/UE du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de la fourniture de contenus numériques et de services numériques
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 06/05/2021
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