Le Parlement fédéral
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Le Parlement fédéral

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Koen Muylle, Marc Van der Hulst
120,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface à la traduction
Introduction

Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat

Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L'assemblée plénière
Chapitre II. Les Chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau

Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d'affaires courantes
Bibliographie


Caractéristiques

9782807924871
16 cm
24 cm
3.80 cm
1.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Traducteur(s)
Julian Clarenne
Collection
Bibliothèque de droit public
Date de parution
03/09/2021

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