Contentieux constitutionnel
Format BrochéAuteur : Géraldine Rosoux
Description
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
Présentation schématique des sept thématiques
Titre Ier LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN BELGIQUE
CHAPITRE 1er. Contrôle de constitutionnalité des lois : généralités
Chapitre 2. Naissance et évolution de la juridiction constitutionnelle belge : d'une Cour d'arbitrage à une Cour constitutionnelle
Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel
Bibliographie sélective relative au titre Ier
Titre II LES COMPÉTENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Normes contrôlées
Chapitre 2. Normes de référence
Chapitre 3. Concours de droits fondamentaux et article 26, § 4 , de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle
Chapitre 4. Cour de cassation et principe général de la hiérarchie des normes
Bibliographie sélective relative au titre II
Titre III LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L'ARTICULATION DE CETTE SAISINE AVEC D'AUTRES RECOURS
CHAPITRE 1er. Saisine de la Cour constitutionnelle
Chapitre 2. Saisine de la Cour constitutionnelle et saisine des Cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg
Chapitre 3. Saisine de la Cour constitutionnelle et responsabilité du législateur
Bibliographie sélective relative au titre III
Titre IV LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ET DE NON-DISCRIMINATION ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1er. Raisonnement de la Cour en matière d'égalité et de non-discrimination
Chapitre 2. Égalité et espace (champ d'application des normes)
Chapitre 3. Égalité et temps (contexte sensu lato et modification législative)
Chapitre 4. Intensité du contrôle de la Cour
Chapitre 5. Contrôle du respect de quelques droits fondamentaux
Bibliographie sélective relative au titre IV
Titre V LES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES
CHAPITRE 1er. Cadre du contrôle juridictionnel de la répartition des compétences
Chapitre 2. Principes " directeurs " de la répartition des compétences
Chapitre 3. Principes " correcteurs " de la répartition des compétences
Chapitre 4. Principes " modérateurs " de l'exercice d'une compétence
Bibliographie sélective relative au titre V
Titre VI LES TECHNIQUES D'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Dispositifs " atypiques "
Chapitre 2. Lacunes législatives
Chapitre 3. Maintien des effets et délai d'action donné au législateur
Bibliographie sélective relative au titre VI
Titre VII LES EFFETS DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Contentieux de la suspension
Chapitre 2. Contentieux de l'annulation
Chapitre 3. Contentieux préjudiciel
Chapitre 4. Portée de la jurisprudence constitutionnelle
Bibliographie sélective relative au titre VII
Conclusions
Bibliographie sélective
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Géraldine Rosoux
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 08/06/2021
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.