Immobilier et TVA
Format BrochéAuteur : Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'sjoen, Lionel Wellekens
Description
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
Titre 1 Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier
Chapitre 1 L'ASSUJETTISSEMENT
Chapitre 2 LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA
Titre 2 Notions immobilières qui influencent la TVA
Chapitre 1 LA FINESSE D'ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L'ORIGINE
Chapitre 2 LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
Partie 1 Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles
Titre 1 Les livraisons de biens immeubles
Chapitre 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 2 NOTION DE LIVRAISON DE BIENS
Chapitre 3 BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA
Chapitre 4 AUTEUR DE L'OPÉRATION
Chapitre 5 PAIEMENT DE LA TVA
Chapitre 6 DROIT À DÉDUCTION
Chapitre 7 RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT
Chapitre 8 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
Chapitre 9 DROITS D'ENREGISTREMENT
Titre 2 Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété
Chapitre 1 PRINCIPE
Chapitre 2 BASE IMPOSABLE
Chapitre 3 DROIT À DÉDUCTION
Chapitre 4 CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ
Chapitre 5 DROITS D'ENREGISTREMENT
Partie 2 Biens immeubles et services
Titre 1 Services fournis ou destinés à un bien immeuble
Chapitre 1 DISTINCTION ENTRE SERVICES SE " RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE " ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE
Chapitre 2 LOCALISATION
Chapitre 3 REDEVABLE
Titre 2 Services prestés au moyen d'un bien immeuble Mises à disposition d'un bien immeuble
Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN
Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE
Partie 3 Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières
Titre 1 Introduction
Chapitre 1 CADRE LÉGISLATIF
Chapitre 2 OPÉRATIONS COMPLEXES
Titre 2 Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés
Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS
Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS
Titre 3 Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées
Chapitre 1 LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Chapitre 2 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Titre 4 Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale
Chapitre 1 LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE NOTION
Chapitre 2 CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 %
Chapitre 3 CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 %
Titre 5 Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves
Chapitre 1 BÂTIMENTS VISÉS
Chapitre 2 OPÉRATIONS VISÉES
Chapitre 3 BÉNÉFICIAIRES
Chapitre 4 FORMALITÉS
Partie 4 Questions particulières
Chapitre 1 AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS
Chapitre 2 L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE UNITÉ TVA
Chapitre 3 LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 07/09/2023
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