La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg
Format BrochéAuteur :
Description
Avant-Propos
Liste des auteurs
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction
Première partie Les droits et libertés garantis
La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-Duché
Le respect des engagements internationaux
Les droits fondamentaux comme paradigme de la politique luxembourgeoise de coopération et de développement
L'université et les droits fondamentaux
Deuxième partie La garantie (quasi) juridictionnelle des droits et libertés
Le Conseil d'État, gardien des droits et libertés fondamentaux
Le rôle croissant de la Cour Constitutionnelle
La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinaires
Troisième partie Le rôle respectif des organes non juridictionnels
La protection des droits fondamentaux au Luxembourg : Le rôle des institutions nationales des droits de l'homme et de la société civile
La Commission consultative des droits de l'Homme : une histoire de cailloux et de caisse de résonance
L'Ombuds-Comité pour les droits des enfants, ou l'Ombudsman pour les enfants et les jeunes
Le rôle de la Commission nationale pour la protection des données
Le Centre pour l'égalité de traitement
L'Ombudsman : une plus-value dans un État démocratique et dans un État de droit
À quoi donc peut servir une " Ligue des Droits de l'Homme " dans un État de droit ?
Quatrième partie L'impact du droit et de la jurisprudence européens
L'impact de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme
ECRI : ses missions et son dernier rapport sur le Luxembourg
Le soutien aux États membres à la mise en uvre nationale des normes du Conseil de l'Europe
L'application de la Charte des droits fondamentaux par la C.J.U.E
Conclusions
Bibliographie
Annexes
Tableau comparatif des dispositions relatives aux DLF de la Constitution amendée de 1868 et de la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
Arrêts sélectionnés de la Cour Constitutionnelle
Dispositions relatives aux organes non juridictionnels
Index des matières
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Date de parution
- 24/06/2020
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