Le nouveau régime des A(I)SBL
Format BrochéAuteur : Emanuele Ceci, Michel Coipel, Henri Culot, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houe
Description
Remerciements
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
2. Le nouveau champ d'action de l'ASBL et l'importante distinction entre son but et son objet
3. Le nouveau régime des ASBL
4. Le nouveau régime des AISBL
5. Quelques aspects de la protection des créanciers de l'ASBL : comptes annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d'alerte
6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l'autorisation d'exercer toute activité économique
7. L'association face à l'insolvabilité
8. Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des sociétés et des associations : une réforme presque parfaite
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 11/12/2020
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