Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique
Format BrochéAuteur : Astrid Caporali, Quentin Silvestre
Description
Remerciement
Préface
Partie 1 Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Définition et champ d'application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 Conditions d'existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 Conditions d'opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 Renonciation à l'application de la clause
Chapitre 8 Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence
Partie 2 Les clauses de non-concurrence en droit économique
Chapitre 1 Conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Chapitre 2 Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 Indemnité en cas de violation d'une clause de non-concurrence
Chapitre 4 Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 Cas particulier : cession d'une entreprise ou d'un fonds de commerce
Chapitre 6 Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 Cas particulier : le contrat d'agence commerciale
Modèles
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Questions-Réponses
- Date de parution
- 30/01/2020
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