Principes de droit judiciaire privé
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Principes de droit judiciaire privé

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Dominique Mougenot
267,37 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Table alphabétique
Table des décisions citées

TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE I LE DROIT JUDICIAIRE ET LE CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE CIVILE
CHAPITRE III LES RÈGLES PRÉLIMINAIRES DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE IV L'ACTION EN JUSTICE
CHAPITRE V L'EXERCICE DE L'ACTION : LA DEMANDE ET LA DÉFENSE
CHAPITRE VI MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
CHAPITRE VII LES NULLITÉS
CHAPITRE VIII DÉLAIS

TITRE II COMPÉTENCE

CHAPITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COMPÉTENCE
CHAPITRE II LA COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE III LA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION

TITRE III PROCÉDURE
CHAPITRE I INTRODUCTION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II L'INSTRUCTION DU DOSSIER ET LES PLAIDOIRIES
CHAPITRE III LE JUGEMENT
CHAPITRE IV PROCÉDURES PARTICULIÈRES
CHAPITRE V LES INCIDENTS
CHAPITRE VI LES PREUVES
CHAPITRE VII LES DÉPENS
CHAPITRE VIII LES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE IX L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET L'AIDE JURIDIQUE


Caractéristiques

9782807919181
21.90 cm
27.60 cm
1.80 cm
1.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Dominique Mougenot
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
17/03/2020

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