Procédure pénale sociale
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Procédure pénale sociale

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman
60,60 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

AVANT-PROPOS

TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d'inspection sociale
Chapitre 2. Visites d'inspection
Chapitre 3. Méthodes d'intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d'action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives

TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l'infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure " civile " sociale : l'action sui generis de l'auditeur du travail
INDEX


Caractéristiques

9782807918733
15.10 cm
21.10 cm
1.60 cm
0.38 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Manuels de droit pénal de l'entreprise
Date de parution
09/07/2020

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