Règles générales du droit international privé belge et européen
Format BrochéAuteur : Rafaël Jafferali, Nadine Watté
Description
Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE I L'OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TITRE II LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III L'IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII LES MÉCANISMES " PERTURBATEURS " DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 25/10/2019
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