Accident du travail - Vos droits en tant que victime
Format BrochéAuteur : Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Description
Avant-propos : Pourquoi ce guide sur les droits de la victime ?
1. Les origines du système
2. Premières conséquences : la réparation en droit commun et la réparation en accident du travail sont très différentes
3. Un assureur privé pour une mission de service public et de sécurité sociale . Est-ce normal ?
4. Interlude : rappel des rôles respectifs de chacun
5. Quels sont les travailleurs protégés ?(= le champs d'application de la loi)
6. Un bon conseil préalable : être aidé par un conseil juridique et un conseil médical
7. Qu'est-ce qu'un accident ?
8. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
9. Qu'est-ce qu'un accident sur le chemin du travail ?
10. Comment prouver l'accident ?
11. La situation délicate de la victime face à un monde administratif et juridique complexe
12. Les premiers éléments du dossier : déclaration d'accident et certificat médical
13. Les réactions de l'assureur
14. La réparation de l'accident : quelques principes importants
15. La réparation de l'accident en cas de décès de la victime
16. La réparation de l'accident en cas d'incapacité de travail
17. La révision
18. Puis-je réclamer la réparation de mon dommage à celui qui a causé l'accident ?
19. La particularité des accidents du travail dans le secteur public
20. Droits et obligations de l'assureur et de la victime : la Charte de l'assuré social
21. Les litiges : lorsque le tribunal est inévitable...
22. L'expertise judiciaire
23. Le sort du contrat de travail de la victime d'un accident du travail
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit au but
- Date de parution
- 01/02/2019
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