Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Procédure civile
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite " Pot-pourri I "
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois " Pot-pourri I " et " Pot-pourri II " en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile " pots-pourris IV et V "
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite " Pot-pourri V "
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite " pot-pourri VI "
Procédure pénale
Modification de l'article 35ter du Code d'instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial " Pot-pourri II "
L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire " sur réquisition et projet " ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s'appliquent pas devant les juridictions d'instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu'où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur " pot-pourri II " : l'arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Date de parution
- 08/11/2018
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