Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
85,56 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d'une réforme ambitieuse
Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d'aides d'état
Le régime d'information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols le régime de réparation
Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE
Les infractions et sanctions
Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) l'articulation avec d'autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne


Caractéristiques

9782807910911
16.20 cm
24.20 cm
2.20 cm
0.64 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
Date de parution
10/01/2019

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