Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1 : Le fait géné
Format BrochéAuteur : Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Florence George, Nicolas Schmitz, Bertrand de Coninck
Description
Introduction
Partie 1. RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. Le lien causal
Chapitre 3. Les causes d'exonération de la responsabilité
Chapitre 4. La mise en uvre de l'action en responsabilité
Partie 2. LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. Responsabilité civile et responsabilité pénale
Partie 3. LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer
Chapitre 2. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. Responsabilité du fait de la voirie
Partie 4. RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Dossiers du Journal des tribunaux
- Date de parution
- 28/09/2023
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