Les entraves à la libre disposition du bien, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut
Format BrochéAuteur : Étienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Augustin de Lovinfosse, Pierre-Yves Erneux, Géraldine Falque, Jea
Description
Préface
ENTRAVES LIÉES À LA QUALITÉ OU L'ÉTAT DES PARTIES
Quatre années de pratique du mandat de protection extrajudiciaire
Règlement collectif de dettes PRJ Faillite : le casse-tête des notaires ?
L'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce
" Le mort saisit le vif ", mais quel vif ? Quand la saisine héréditaire est source d'insécurité juridique
ENTRAVES LIÉES AU STATUT JURIDIQUE PROPRE DU BIEN
Les particularités de la libre disposition en droit public immobilier (liées à la qualité publique des parties et au statut administratif des immeubles) L'ancrage contractuel des polices administratives à l'issue des réformes de 2017 et 2018
Difficultés liées à la vente d'un bien loué : questions choisies
Saisie et confiscation pénales : conseils à l'usage du notariat
Quelques particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction (hors loi Breyne)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Association des licenciés et master en notariat
- Date de parution
- 07/11/2018
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.