Le droit de la rupture du contrat de travail
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Le droit de la rupture du contrat de travail

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Anne-Françoise Brasselle, Éric Carlier, Sylvie Lacombe
158,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Avant-propos

Titre 1 MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT COMMUN
Chapitre 1 RUPTURE DE COMMUN ACCORD
Chapitre 2 TERME OU CONDITION RÉSOLUTOIRE
Chapitre 3 LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE
Chapitre 4 FORCE MAJEURE
Chapitre 5 NOVATION
Chapitre 6 ANNULATION

Titre 2 MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 LE CONGÉ
Chapitre 2 ÉCHÉANCE DU TERME OU ACHÈVEMENT DU TRAVAIL
Chapitre 3 CONGÉ MOYENNANT PRÉAVIS
Chapitre 4 CONGÉ MOYENNANT PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE PRÉAVIS
Chapitre 5 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Chapitre 6 CONGÉ POUR MOTIF GRAVE
Chapitre 7 ACTE ÉQUIPOLLENT À RUPTURE

Titre 3 RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OU OUTPLACEMENT
Chapitre 1 OBLIGATION DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ?
Chapitre 2 RÉGIME COERCITIF GÉNÉRAL
Chapitre 3 RÉGIME COERCITIF PARTICULIER (RÉSIDUAIRE)
Chapitre 4 RÉGIME VOLONTAIRE

Titre 4 DOCUMENTS SOCIAUX
Chapitre 1 LE CERTIFICAT D'OCCUPATION
Chapitre 2 LE DÉCOMPTE DE PAIE
Chapitre 3 LE COMPTE INDIVIDUEL
Chapitre 4 ATTESTATIONS DE VACANCES
Chapitre 5 CERTIFICAT DE CHÔMAGE
Chapitre 7 DÉCÈS


Caractéristiques

9782807906273
16.10 cm
24.20 cm
3.80 cm
1.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit actuel
Date de parution
24/10/2018

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