Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite
Format BrochéAuteur : Florence George
Description
Avertissement
Remerciements
Préfaces
Liste des principales abréviations
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite
Plan de l'ouvrage
Partie I. PROLÉGOMÈNES
Titre 1. INSTITUTION DE LA FAILLITE
Titre 2. PILIERS FONDATEURS DE LA FAILLITE
Titre 3. AGENT-CLÉ DE LA FAILLITE : LE CURATEUR
Partie II. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA FORMATION DES CONTRATS
Titre 1. DISTINCTION ENTRE VALIDITÉ ET OPPOSABILITÉ DE LA CONVENTION SOUS LE PRISME DE LA FAILLITE
Titre 2. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT AVANT LA FAILLITE
Titre 3. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS APRÈS LA FAILLITE
Titre 4. DETTES DE LA MASSE ET DETTES DANS LA MASSE
Partie III. DIFFICULTÉS RELATIVES À L'EXÉCUTION DES CONTRATS
Titre 1. SORT DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT ET LE CURATEUR
Titre 2. SORT DES MÉCANISMES LÉGAUX ET CONVENTIONNELS STIPULÉS EN FAVEUR DU CRÉANCIER
Partie IV. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DISSOLUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT FAILLI
Titre 1. CAUSES DE DISSOLUTION
Titre 2. CONSÉQUENCES DE LA DISSOLUTION
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Florence George
- Date de parution
- 04/05/2018
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.