Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
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Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
165,17 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs
Les schémas de développement et d'orientation
Le plan de secteur. Contenu, procédure de révision et dérogations
Livre III : Les guides d'urbanisme
L'articulation des plans de secteur, des schémas et guides d'urbanisme
Les nouveautés concernant le champ d'application et les effets du permis d'urbanisation
Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n° 2. Champ d'application et effets
Les permis et certificats d'urbanisme n° 2 : aspects procéduraux
Les obligations spécialisées d'information dans les contrats immobiliers... et les voies d'accès
L'aménagement opérationnel
La politique foncière
Les actes infractionnels
Les poursuites et les réparations des faits infractionnels
La participation du public et l'évaluation des incidences sur l'environnement
La réforme est-elle bonne pour l'environnement ?
La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT)
L'articulation du CoDT avec les autres polices administratives


Caractéristiques

9782804499419
16.20 cm
24.10 cm
3.20 cm
1.03 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
Date de parution
07/09/2017

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