Emphytéose et superficie
Format BrochéAuteur : Ariane Brohez, Lien Bellinck
Description
Liste des abréviations
Avant-Propos Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur
Sommaire
Titre 1 Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens
Chapitre 1 NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ
Chapitre 2 OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS
Chapitre 3 POUVOIR DE DISPOSITION
Chapitre 4 EXTINCTION DES DROITS RÉELS
Titre 2 Droit d'emphytéose
Chapitre 1 CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Chapitre 2 DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Chapitre 3 EXTINCTION
Titre 3 Droit de superficie autonome
Chapitre 1 CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Chapitre 2 DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Chapitre 3 EXTINCTION
Chapitre 4 CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE
Titre 4 Droit de superficie-conséquence
Chapitre 1 DISTINCTION
Chapitre 2 DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS
Titre 5 Droits d'enregistrement applicables aux droits d'emphytéose et de superficie
Chapitre 1 DISTINCTION ENTRE DROITS D'ENREGISTREMENTET TVA
Chapitre 2 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L'ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS
Chapitre 3 CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU D'UN DROIT DE SUPERFICIE
Chapitre 4 QUESTIONS SPÉCIFIQUES
Titre 6 Financement des droits d'emphytéose et de superficie
Chapitre 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 2 POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE
Chapitre 3 PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE
Conclusions
Table de concordance
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 23/02/2023
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