Droit judiciaire
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Droit judiciaire

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Georges De Leval, Frédéric Georges
178,25 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Introduction générale

LIVRE 1 APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

Chapitre 1 Juger
Chapitre 2 La justice est un monopole de l'État
Chapitre 3 Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 Bref aperçu historique
Chapitre 5 Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Chapitre 6 Principes généraux du Code judiciaire

LIVRE 2 L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Partie 1 Les juridictions de l'ordre judiciaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 La justice de paix et le tribunal de police
Chapitre 2 Le tribunal de première instance
Chapitre 3 Le tribunal du travail
Chapitre 4 Le tribunal de l'entreprise
Chapitre 5 Le tribunal d'arrondissement
Chapitre 6 La cour d'appel
Chapitre 7 La cour du travail
Chapitre 8 La cour d'assises
Chapitre 9 La Cour de cassation

Partie 2 Statut des différents acteurs de la justice

Chapitre 1 Statut du juge
Chapitre 2 Le ministère public
Chapitre 3 Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
Chapitre 4 Les greffiers
Chapitre 5 Les huissiers de justice
Chapitre 6 Les avocats
Index alphabétique


Caractéristiques

9782804490362
16.10 cm
24.10 cm
2.70 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Date de parution
03/10/2019

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