Principes de contentieux administratif
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Principes de contentieux administratif

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Michel Pâques
143,78 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre I Le recours
Chapitre II Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
Chapitre III Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre IV Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre V Le Conseil d'État
Chapitre VI Le recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VII Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VIII Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre IX Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Conclusion. L'avenir du contentieux administratif
Bibliographie


Caractéristiques

9782804490201
16.20 cm
24.10 cm
3.20 cm
0.91 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Michel Pâques
Collection
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Date de parution
19/05/2017

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