Manuel de droit pénal social
Format BrochéAuteur : François Lagasse
Description
Préface
Introduction : pourquoi un droit pénal social ?
Partie 1. Les services d'inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 1. Les services d'inspection sociale
Chapitre 2. Les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 3. Les suites du procès-verbal
Partie 2. Quelq ues notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social
Chapitre 1. Les règles de fond du droit pénal
Chapitre 2. Les particularités du droit pénal social
Partie 3. Les principales infractions de droit pénal social
Introduction
Chapitre 1. Accidents du travail et bien-être au travail
Chapitre 2. Conventions collectives de travail
Chapitre 3. La DIMONA
Chapitre 4. Documents sociaux (divers)
Chapitre 5. La fraude sociale, notamment en matière de main-d'uvre clandestine, de chômage et d'assurance maladie-invalidité
Chapitre 6. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail
Chapitre 7. La discrimination
Chapitre 8. Les jours fériés
Chapitre 9. Législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 10. Règlement de travail
Chapitre 11. Rémunération
Chapitre 12. Travail législation sur la durée du travail
Chapitre 13. La réglementation du travail par route
Chapitre 14. La traite des êtres humains
Chapitre 15. Diverses infractions de droit pénal social
Partie 4. La répression administrative
Chapitre 1. La raison d'être d'une répression administrative
Chapitre 2. Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative le montant des amendes administratives
Chapitre 3. La procédure de répression administrative
Conclusion
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François Lagasse
- Collection
- Droit social
- Date de parution
- 15/07/2021
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.