La compétence en droit judiciaire privé
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La compétence en droit judiciaire privé

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Gilberte Closset-Marchal
235,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos

Partie 1 Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 Définition de la compétence
CHAPITRE 2 Détermination de la compétence d'attribution
CHAPITRE 3 Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 Autres incidents

Partie 2 Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 Juge de paix
CHAPITRE 3 Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 Tribunal du travail
CHAPITRE 5 Tribunal de police
CHAPITRE 6 Compétences présidentielles

Partie 3 Principes de compétence en degré d'appel
CHAPITRE 1 Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 Détermination des compétences des juridictions d'appel
CHAPITRE 3 Décisions susceptibles d'appel et ressort
CHAPITRE 4 Régime et règlement des incidents en degré d'appel
CHAPITRE 5 Pouvoirs du juge d'appel

Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782804486594
16.10 cm
24.10 cm
2.60 cm
0.75 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gilberte Closset-Marchal
Collection
Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
Date de parution
24/02/2016

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