Les conventions de cession d'actions
Format BrochéAuteur : Didier Leclercq
Description
Préface
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE Les négociations et la rédaction d'une convention de cession
Titre 1 Les négociations d'une opération d'acquisition d'actions : processus et incidences sur la structure et le contenu de la convention de cession
Titre 2 Aperçu général d'une convention de cession
Titre 3 Les déclarations du vendeur en droit belge
Titre 4 Les garanties du vendeur en droit belge
DEUXIÈME PARTIE Analyse des clauses d'une convention de cession type
Parties / Préambule (" Parties " / " Recitals ")
Article 1 Définitions et interprétation (" Definitions and Interpretation ")
Article 2 Objet (" Agreement to Sell the Shares ")
Article 3 Prix (" Purchase Price ")
Article 4 Conditions suspensives (" Conditions Precedent ")
Article 5 Période préalable au Transfert (" Pre-Closing ")
Article 6 Transfert (" Closing ")
Article 7 Ajustement du prix après le Transfert (" Post-Closing Price Adjustment ")
Article 8 Déclarations des Vendeurs [et de l'Acheteur] (" Representations ")
Article 9 Garantie des Vendeurs (" Sellers' Undertaking to Pay ")
Article 10 Limites applicables à la garantie des V endeurs (" Limitation of Sellers' Liability ")
Article 11 Réclamations (" Claims ")
Article 12 Obligations postérieures au Transfert (" Post-Closing Obligations ")
Article 13 Résiliation (" Termination ")
Article 14 Dispositions générales (" Other Provisions ")
Annexe 1 Déclarations des Vendeurs (" Sellers' Representations ")
Annexe 2 Déclarations de l'Acheteur (" Purchaser's Representations ")
Abréviations
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Didier Leclercq
- Collection
- Droit des sociétés
- Date de parution
- 20/11/2017
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