L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)

INTRODUCTION

LIVRE VI1 LES ASPECTS CIVILS

TITRE I L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE I DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II DURÉE DE L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE III DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION
CHAPITRE IV CONSTITUTION DE L'EMPHYTÉOSE ET OPPOSABILITÉ
CHAPITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPHYTÉOTE
CHAPITRE VI DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE VII EXTINCTION

TITRE II LA SUPERFICIE
CHAPITRE I DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II DURÉE DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE III CONSTITUTION DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE IV DROITS ET OBLIGATIONS DU SUPERFICIAIRE
CHAPITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DU TRÉFONCIER
CHAPITRE VI EXTINCTION

LIVRE VI2 LES ASPECTS FISCAUX

TITRE I LES DROITS D'ENREGISTREMENT
INTRODUCTION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I OBLIGATION DE L'ENREGISTREMENT
CHAPITRE II TAUX ET BASE DU DROIT
CHAPITRE III L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE IV LA SUPERFICIE

TITRE II LES DROITS DE SUCCESSION

TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
INTRODUCTION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I CONCLUSION DU CONTRAT
CHAPITRE II QUALITÉ DE L'AUTEUR DE L'ACTE
CHAPITRE III CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE III CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE IV DÉDUCTION DE LA T.V.A.
CHAPITRE V REMISE EN CAUSE D'UNE DÉDUCTION ANTÉRIEURE : RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT ET PRATIQUE ABUSIVE
CHAPITRE VI DROIT D'EMPHYTÉOSE ET LEASING IMMOBILIER
CHAPITRE VII REMARQUES PARTICULIÈRES

TITRE IV IMPÔTS SUR LES REVENUS
CHAPITRE I LA CONSTITUTION OU LA CESSION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE II LA FIN DU DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE III UTILISATION DES DROITS D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE AUX FINS DE PLANIFICATION FISCALE DANS LES RELATIONS ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS RÉACTIONS POSSIBLES DE L'ADMINISTRATION

Tableau comparatif (droits d'emphytéose, de superficie, d'usufruit et de bail)
Bibliographie
Textes légaux