Eléments de droit administratif
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Eléments de droit administratif

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Philippe Bouvier, Raphaël Born, Florence Piret, Benoit Cuvelier
143,78 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dédicace
Remerciements
Préface, de Robert Andersen
Ouvrages de référence
Sommaire
Introduction générale

PARTIE I. Notions liminaires

Chapitre 1. Objet et spécificité du droit administratif
Chapitre 2. Les sources du droit administratif

PARTIE II. L'organisation de l'administration

Chapitre 1. Les personnes de droit public
Chapitre 2. Spécificités des services publics

PARTIE III. L'administration en action

Chapitre 1. Les actes de l'administration
Chapitre 2. Les polices et les sanctions administratives
Chapitre 3. La fonction publique
Chapitre 4. Les biens de l'administration

PARTIE IV. Le contrôle de l'administration

Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Les modes de prévention des contestations
Chapitre 3. Le contrôle administratif
Chapitre 4. Le contrôle juridictionnel
Chapitre 5. La responsabilité des pouvoirs publics

En guise de conclusion
Postface, de David Renders


Caractéristiques

9782804461256
16 cm
24 cm
2.20 cm
0.72 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit actuel
Date de parution
22/07/2013

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