Droit d asile et pratique du juge de l asile
Format BrochéAuteur : JEAN-MARC FAVRET
Description
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile
Section 1 Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle
Section 3 Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection
Chapitre 2 Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 Organisation de la CNDA
Section 2 Compétences de la CNDA
Chapitre 3 Impartialité du juge de l'asile
Section 1 Obligation d'impartialité
Section 2 Difficulté de rester impartial
Chapitre 4 Deux types de protection accordée par le juge de l'asile
Section 1 Statut de réfugié
Section 2 La protection subsidiaire
Chapitre 5 Recours devant le juge de l'asile
Section 1 Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois "
Section 2 Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines "
Section 3 Recours " article L. 5324 "
Chapitre 6 Procédure devant le juge de l'asile
Section 1 Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 Audience
Section 4 Délibéré
Section 5 Décision
Section 6 Recours contre la décision
Conclusion
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- JEAN-MARC FAVRET
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 05/01/2023
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