Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
Format BrochéAuteur : António Maria Caeiros
Description
AVANT-PROPOS
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
CHAPITRE II LE RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/87 DU CONSEIL RELATIF À LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN
CHAPITRE III LA PROCÉDURE APPLICABLE À L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES MESURES DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE IV LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE V LES RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE VI LE TARIC (" TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ")
CHAPITRE VII LE RÔLE DES LABORATOIRES DANS LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
CHAPITRE VIII ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE
CHAPITRE IX LES RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS
CHAPITRE X LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LE ROYAUME-UNI, ANCIEN ÉTAT MEMBRE ET NOUVEAU PAYS TIERS, SUITE À SON RETRAIT DE L'UNION
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
TABLE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- António Maria Caeiros
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Date de parution
- 12/01/2023
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