Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Hakim Hadj-Aïssa
237,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'applicabilité du texte
Chapitre II L'application de la règle
TITRE II LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Les effets de l'action
Chapitre II Le régime procédural

PARTIE II L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 4421 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE


Caractéristiques

9782802771524
16.20 cm
24.20 cm
4.90 cm
1.41 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hakim Hadj-Aïssa
Collection
Compétition Law/Droit de la concurrence
Date de parution
30/06/2022

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