Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Format BrochéAuteur : Hakim Hadj-Aïssa
Description
REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'applicabilité du texte
Chapitre II L'application de la règle
TITRE II LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Les effets de l'action
Chapitre II Le régime procédural
PARTIE II L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 4421 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Hakim Hadj-Aïssa
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 30/06/2022
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