L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Format BrochéAuteur : Suzanne Vergnolle
Description
Remerciements
Préface
Avant-Propos
Liste des abréviations fréquemment utilisées
Introduction
PREMIÈRE PARTIE ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I Une notion en expansion
Chapitre I Les composantes de la notion de donnée à caractère personnel
Chapitre II L'essor de la notion de donnée à caractère personnel
Titre II Une notion à cantonner
Chapitre I Les effets de l'expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertés
Chapitre II Les propositions d'encadrement de la notion de donnée à caractère personnel
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I Consolider les règles de protection des personnes
Chapitre I Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnel
Chapitre II Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel
Titre II Améliorer la mise en uvre du droit
des données à caractère personnel
Chapitre I Les contrôles des acteurs spécialisés
Chapitre II La réalisation juridictionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Table des annexes
Annexe 1 Contrôles et sanctions de la CNIL
Annexe 2 Dénonciations au parquet effectuées par la CNIL
Annexe 3 Sélection de décisions de première instance et d'appel
Annexe 4 Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Suzanne Vergnolle
- Collection
- Collection droit Convention européenne droits l'HOMME THESE
- Date de parution
- 13/10/2022
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