La compétence universelle du juge en droit du travail
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La compétence universelle du juge en droit du travail

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Baptiste Delmas
155,67 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Avant-propos
Avant-propos
Préface
Table des abréviations
Avertissements
Introduction générale

Partie 1 Une technique utile dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 L'exposition des travailleurs à un risque de déni de justice
Titre 2 L'insuffisance des dispositifs de lutte contre le risque de déni de justice

Partie 2 Une technique opérationnelle dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 Une réponse adaptée aux difficultés d'accès à la justice des travailleurs
Titre 2 Une réponse esquissée par des décisions sur l'accès des travailleurs à la justice

Conclusion générale
Annexe 1 Tableau synoptique des lois sur le devoir de vigilance adoptées dans le monde
Annexe 2 Tableau synoptique des dates d'adoption de législations nationales fondant une compétence pénale universelle pour les crimes de droit international
Annexe 3 Schéma de l'organisation capitalistique de l'exploitation de la mine Bisha dans l'affaire Nevsun (réalisation propre sur la base des arrêts rendus par les juridictions canadiennes)
Bibliographie générale
Index thématique
Index jurisprudentiel


Caractéristiques

9782802771302
16 cm
24 cm
3.50 cm
1.04 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Baptiste Delmas
Collection
A la croisée des droits
Date de parution
08/09/2022

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