Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
Format BrochéAuteur : Nicolas De Sadeleer
Description
Abréviations et acronymes
Introduction
PARTIE 1 Nature de l'Union
Introduction générale de la première partie
titre 1 Historique
titre 2 Nature de l'Union en tant qu'organisation internationale spécifique
PARTIE 2 Charte constitutionnelle de l'Union
Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 Éléments constitutifs de l'identité de l'Union
titre 2 Caractères généraux de l'Union
titre 3 Compétences de l'Union
PARTIE 3 Cadre institutionnel de l'Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 Considérations générales sur le cadre institutionnel
titre 2 Compétences, fonctionnement et composition des institutions
titre 3 Institutions et organes complémentaires
titre 4 Aspects institutionnels de l'encadrement budgétaire et financier de l'Union
titre 5 Société civile comme acteur institutionnel
PARTIE 4 Systématique des recours juridictionnels
Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 Recours introduits contre les actes des institutions de l'Union
titre 2 Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
titre 3 Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d'illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
titre 4 Autres procédures
titre 5 Méthodes d'interprétation
PARTIE 5 Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 Sources du droit de l'Union
titre 2 Rapports hiérarchiques entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux
PARTIE 6 Politiques générales
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 Union économique et monétaire (U.E.M.)
titre 2 Marché intérieur
titre 3 Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)
PARTIE 7 Relations extérieures de l'Union
Introduction générale de la septième partie
titre 1 Fondements des relations extérieures
titre 2 Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique de sécurité et de défense (P.E.S.D.)
titre 3 Accords internationaux
titre 4 Rapports de l'Union avec les autres organisations internationales et des États tiers
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas De Sadeleer
- Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 02/12/2021
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