Le droit économique, levier de la transition écologique ?
Format BrochéAuteur :
Description
Sommaire
Avant-propos : le droit économique devrait devenir un levier de la transition écologique
Introduction : à la recherche des synergies entre le droit économique et la transition écologique
PARTIE I La transition écologique du droit économique : histoire, acteurs, méthodes
Introduction
La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l'environnement
Aux origines de la dissociation entre l'entreprise et l'intérêt général à la lumière du modèle d'État républicain naissant : perspectives comparées États-Unis/France
Qu'est-ce que le droit économique de l'environnement ?
PARTIE II La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux
Introduction
La propriété, levier de la transition écologique
La société face aux réalités de l'entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ?
Les comptes, leviers de la transition écologique
Le consommateur, levier de la transition écologique
PARTIE III Les libertés économiques à l'épreuve des enjeux environnementaux
Introduction
La protection de l'environnement et la liberté d'entreprendre , ou le pot de terre contre le pot de fer
Contrats internationaux et protection de l'environnement
La conciliation entre la protection des investissements et l'objectif de transition écologique
La relation entre le développement et l'environnement à la lumière des objectifs de développement durable
De l'ALENA à l'ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les accords de libre-échange d'influence occidentale
PARTIE IV Le renouvellement des modèles de régulation (I) : l'implication des acteurs privés dans la régulation environnementale
Introduction
La privatisation du droit de l'environnement
Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ?
Quelles sources de financement pour la régulation privée ?
PARTIE V Le renouvellement des modèles de régulation (II) : l'intégration de la transition écologique dans le mandat des régulateurs économiques et financiers
Introduction
Table ronde
Propos conclusifs : le droit économique, levier de la transition écologique !
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit/Economie international
- Date de parution
- 12/01/2023
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