Traité de droit civil belge
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Traité de droit civil belge

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Philippe De Page, Henri De Page
178,25 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 Théorie générale des actes à titre gratuit
Chapitre 1 Introduction Considérations préliminaires sur les notions d'acte à titre gratuit et de donation
Chapitre 2 Des libéralités Définitions Classifications
Chapitre 3 Théorie juridico-sociologique de la libéralité

Titre 2 Régime juridique propre des libéralités

Chapitre 1 Le consentement Théorie de la volonté dans les actes à titre gratuit
Chapitre 2 La capacité
Chapitre 3 L'objet
Chapitre 4 La cause
Chapitre 5 Les conditions
Chapitre 6 Le terme
Chapitre 7 Protection des droits des créanciers
Chapitre 8 De la promesse de contrat et de l'offre dans les donations

Titre 3 Des donations

Chapitre 1 Caractères fondamentaux de la donation Formation du contrat de donation
Chapitre 2 Les variétés de donations
Chapitre 3 La forme des donations
Chapitre 4 De l'irrévocabilité des donations (règle " donner et retenir ne vaut ")
Chapitre 5 Des effets des donations
Chapitre 6 La nullité et la caducité des donations
Chapitre 7 La résolution, la révocation et la résiliation des donations
Chapitre 8 L'action paulienne
Chapitre 9 Des donations en faveur du mariage
Chapitre 10 Des donations entre époux
Index alphabétique


Caractéristiques

9782802770534
16.10 cm
24.10 cm
3.70 cm
1.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
De Page
Date de parution
27/10/2021

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