Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article
Format BrochéAuteur :
Description
Liste des auteurs
Sommaire
Introduction à la troisième édition
Préambule
Article 1 Dignité humaine
Article 2 Droit à la vie
Article 3 Droit à l'intégrité de la personne
Article 4 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 6 Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7 Respect de la vie privée et familiale
Article 8 Protection des données à caractère personnel
Article 9 Droit de se marier et de fonder une famille
Article 10 Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11 Liberté d'expression et d'information
Article 12 Liberté de réunion et d'association
Article 13 Liberté des arts et des sciences
Article 14 Droit à l'éducation
Article 15 Droit de travailler et liberté professionnelle
Article 16 Liberté d'entreprise
Article 17-1 Droit de propriété
Article 17-2 Propriété intellectuelle
Article 18 Droit d'asile
Article 19 Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Article 20 Égalité en droit
Article 21 Non-discrimination
Article 22 Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23 Égalité entre femmes et hommes
Article 24 Droits de l'enfant
Article 25 Droits des personnes âgées
Article 26 Intégration des personnes handicapées
Article 27 Droit à l'information et à la consultation
Article 28 Droit de négociation et d'actions collectives
Article 29 Droit d'accès aux services de placement
Article 30 Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31 Conditions de travail justes et équitables
Article 32 Interdiction du travail des enfants
Article 33 Vie familiale et vie professionnelle
Article 34 Sécurité sociale et aide sociale
Article 35 Protection de la santé
Article 36 Accès aux services d'intérêt économique général
Article 37 Protection de l'environnement
Article 38 Protection des consommateurs
Article 39 Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au parlement européen
Article 40 Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article 41 Droit À une bonne administration
Article 42 Droit d'accès aux documents
Article 43 Médiateur européen
Article 44 Droit de pétition
Article 45 Liberté de circulation et de séjour
Article 46 Protection diplomatique et consulaire
Article 47 Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48 Présomption d'innocence et droits de la défense
Article 49 Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50 Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51 Champ d'app lication
Article 52-1 Limitations aux droits garantis
Article 52-2 Portée et interprétation des droits et principes
Article 53 Niveau de protection
Article 54 Interdiction de l'abus de droit
Bibliographie générale
Annexe La Charte des droits fondamentaux et ses explications
publiées le 14 décembre 2007
Table des décisions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 02/02/2023
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