Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Alessandra Donati
Description
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie I L'anticipation
Introduction
Titre I La qualification par le droit des risques incertains
Introduction
Chapitre 1. Les éléments
Chapitre 2. Les objectifs
Titre II L'évaluation par la science des risques incertains
Introduction
Chapitre 3. Les experts
Chapitre 4. L'expertise
Conclusion de la première partie
Partie II L'action
Introduction
Titre III L'obligation de prise en compte du principe de précaution
Introduction
Chapitre 5. La prise en compte de l'évaluation scientifique
Chapitre 6. La prise en compte des avantages et charges de l'action
Titre IV La faculté de mise en uvre du principe de précaution
Introduction
Chapitre 7. Le contenu de la mesure de précaution.
Chapitre 8. Le contrôle de la mesure de précaution
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie sélective
Table des décisions citées
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alessandra Donati
- Collection
- Pratique du droit européen
- Date de parution
- 17/09/2021
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