Droit du commerce international en Afrique
Format BrochéAuteur : Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Description
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction
Titre I. Le cadre juridique du commerce international
CHAPITRE I. Les sources du droit du commerce international
CHAPITRE II. Les institutions internationales du commerce international
CHAPITRE III. Les principes et règles régissant le commerce international
Titre II . Les opérateurs du commerce international
CHAPITRE I. Les opérateurs privés
CHAPITRE II. Les états et leurs émanations
CHAPITRE III. Les opérateurs publics et privés en association : les contrats de partenariat public-privé
Titre III . Les opérations du commerce international
CHAPITRE I. Les opérations d'échange et de prestation de service
CHAPITRE II. Les contrats internationaux portant sur les biens incorporels
CHAPITRE III. Les contrats internationaux complexes
CHAPITRE IV. Les opérations financières du commerce international
Titre IV . L'arbitrage commercial international
CHAPITRE I. Présentation générale de l'arbitrage commercial international
CHAPITRE II. La convention d'arbitrage et le processus de l'instance arbitrale
CHAPITRE 3. La sentence arbitrale, son execution ainsi que les voies de recours
Conclusion générale
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Grégoire Bakandeja wa Mpungu
- Collection
- Droit/Economie international
- Date de parution
- 18/12/2020
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