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Droit de la distribution automobile
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
87,86 €
TTC
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sur cet article
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Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 09/10/2020
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