Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fond.ds L'UE
Format BrochéAuteur : Alexandre Richard
Description
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
Partie&ensp1 Les droits fondamentaux comme fondements de la procédure en manquement
Titre 1 Une adéquation limitée de la procédure en manquement pour sanctionner les violations des droits fondamentaux
Chapitre&ensp1. Les raisons d'une adéquation limitée
Chapitre&ensp2. Les conséquences d'une adéquation limitée
Titre 2 Une utilisation nécessaire de la procédure en manquement pour sanctionner les violations des droits fondamentaux
Chapitre&ensp1. L'existence d'un vide juridique dans la sanction des violations des droits fondamentaux
Chapitre&ensp2. Les potentialités restreintes des procédures extérieures à l'ordre juridique de l'Union européenne
Partie&ensp2 Les droits fondamentaux comme moyens de défense des États membres
Titre 1 Les droits fondamentaux procéduraux des État membres comme moyens d'irrecevabilité du recours en manquement
Chapitre&ensp1. Caractéristiques générales des droits fondamentaux des États membres
Chapitre&ensp2. Les droits garantis durant la procédure en constatation de manquement
Titre 2 Les droits fondamentaux substantiels comme justifications à un manquement constaté
Chapitre&ensp1. Impossibilité de justifier un manquement par le respect des droits fondamentaux
Chapitre&ensp2. Respect des droits fondamentaux par les justifications avancées
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Richard
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 08/04/2021
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