Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Format BrochéAuteur : Christine Pichel
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale
Partie I NOTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES FORMATIONS MARITIMES
Chapitre I. Définition des différentes catégories de formations maritimes en droit international
Chapitre II. Calcul du niveau de la mer et sa pertinence aux fins de l'établissement des lignes de base et de la qualification des formations maritimes
Chapitre III. Modification des facteurs géographiques : ses effets sur la qualification juridique des formations maritimes et sur les frontières maritimes
Partie II APPLICATION DES MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE AUX FORMATIONS MARITIMES
Chapitre IV. Susceptibilité d'appropriation des îles, rochers et hauts-fonds découvrants
Partie III INFLUENCE DES FORMATIONS MARITIMES SUR LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES
Chapitre V. Rôle des îles dans la délimitation maritime
Chapitre VI. Rôle des hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime
Conclusion générale
Appendice. Calcul du niveau de la mer et ses applications pratiques pour l'établissement des lignes de base et la qualification des formations maritimes
Figures
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Résumé
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Christine Pichel
- Collection
- Collection de droit international
- Date de parution
- 24/11/2022
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.